Statuts de l'association

 

TITRE I : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts.

 


Article 2 : DENOMINATION
L'Association a pour dénomination :
Association des anciens élèves en Gestion de patrimoine de Clermont-Ferrand, sigle A.G.P.C.
La dénomination doit figurer sur tous actes ou documents émanant de l'Association précédée ou suivie, une fois au moins, de la mention : Association loi 1901 - statuts déposés à la Préfecture de Clermont-Ferrand.

 


Article 3 : OBJET
Cette Association a pour but de créer ou de maintenir entre les étudiants des différentes années, des relations amicales durables, d'effectuer la promotion du diplôme par l'intermédiaire de ses membres : en règle générale, toute opération permettant au public comme aux professionnels de connaître l'existence ce diplôme spécifique.

 


Article 4 : SIEGE
Le siège de l'Association est fixé à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, 41 boulevard François Mitterrand CLERMONT-FERRAND (Puy de dôme). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration, qui, dans ce cas, est autorisé à modifier les statuts en conséquences; et partout ailleurs sur décision de l'assemblée générale extraordinaire.

 


Article 5 : DUREE
La durée de l'Association est indéterminée.

TITRE II : MEMBRES - RESSOURCES

Article 6 : ADHESIONS
Peuvent adhérer les diplômés du D.E.S.S. en Gestion du Patrimoine de Clermont-Ferrand.

 


Article 7 : RADlATIONS
La qualité de membre se perd par :

 

  • la démission ;
  • le décès ;

 

  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la Cotisation, ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
  • La perte de la qualité de membre n'ouvre pas droit à remboursement de la cotisation versée pour l'année en cours. Elle reste acquise à l'Association.
  • Article 8 : RESSOURCES
  • Les ressources annuelles de l'Association se composent :
  • des cotisations versées par les membres ;
  • des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ;
  • des subventions qui lui seraient accordées ;
  • des revenus dont la perception n'est pas incompatible avec les buts de l'Association et les dispositions légales en vigueur.

 




Le Bureau ne pourra engager l'Association au-delà des ressources ainsi définies, la trésorerie de l'Association devant demeurer positive.
L'Association ne pourra en aucun cas recourir à l'emprunt.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - ELECTION - COMPOSITION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, compose de neufs membres au moins et de quinze membres au plus, élus au scrutin de liste par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de 2 ans.
Si le mandat du conseil venait à échéance sans que l'assemblée générale ait pu pourvoir à son remplacement, son mandat serait prorogé jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil.
Les listes de candidats devront parvenir au Président deux mois au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d' :

 

  • un Président,
  • un ou deux vice-présidents,
  • un secrétaire ainsi qu'un secrétaire adjoint,
  • un trésorier ainsi qu'un trésorier adjoint.

 




Toutes ces fonctions sont gratuites.
Le Bureau est élu pour un an renouvelable. En cas de démission ou plus généralement d'incapacité d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou à défaut d'un vice-président, pour procéder à son remplacement dans un délai d'un mois. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Si par suite de démissions, ou plus généralement d'incapacités successives, le Conseil d'Administration venait à comprendre moins de neufs membres, le président devrait convoquer dans un délai de trois mois une assemblée générale destinée à élire un nouveau Conseil d'Administration pour une durée de deux ans.
Tous changements dans les organes de direction ou d'administration devront être déclarés dans un délai de trois mois à la Préfecture du lieu du siège, à l'initiative du Président ou du membre du Bureau qu'il aura désigné à cet effet. Cette déclaration doit comporter les nom, prénom, profession, domicile et nationalité de chaque administrateur ainsi que les fonctions qu'il exerce dans l'Association.

 


Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPETENCES
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à défaut d'un vice-président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en abondance a un veritable Seal preferentiel promulguee par la Direction ,  en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si la moitié au moins des membres sont présents.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions et accomplir tous actes nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et à la réalisation de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
Il fixe l'ordre du jour des différentes catégories d'assemblées générales.
Le Conseil d'Administration peut mettre en place des commissions, composées de membres de l'Association, auxquelles sont assignées des missions déterminées par lui. Ces commissions ont un rôle de réflexions et de propositions : elles rendent compte de leurs travaux au Président et ne peuvent en aucun cas agir au nom de l'Association sans y avoir été autorisé par lui, après que ce dernier ait pris soin de consulter le Conseil d'Administration.



TITRE IV : DECISIONS COLLECTIVES

Article 11 : PRINCIPES
La volonté des membres s'exprime par des décisions collectives prises en assemblée générale qui obligent tous les membres même absents ou dissidents.
Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.
Sont de nature extraordinaire, toutes les décisions emportant modifications directes ou indirectes des statuts ainsi que celles dont les présents statuts exigent expressément qu'elles revêtent une telle nature.
Sont de nature ordinaire toutes les décisions collectives qui ne sont pas dans le champ d'application des décisions extraordinaires.
Les différentes assemblées générales sont présidées par le Président du Bureau ou par l'un des vice-présidents. Le président de séance est assisté du secrétaire ou du secrétaire adjoint.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 


I- L'assemblée générale ordinaire se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Président, adressée par lettre simple à chaque membre, au moins un mois avant la date fixée pour la réunion. La convocation indique l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration et rappelle le texte III du présent article. Sont jointes à la convocation, le cas échéant, les listes de candidats à l'élection du Conseil d'Administration. Les membres de l'Association auront été prévenus de la tenue d'une assemblée générale ayant vocation à élire un nouveau conseil, trois mois au moins avant la date prévue pour la tenue de ladite assemblée générale.

 


II- L 'assemblée générale ordinaire a compétence pour :

 

  • approuver les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier ou par le trésorier adjoint ;
  • fixer le montant des cotisations versées par les membres ;
  • élire les membres du Conseil d'Administration dont le mandat arrive à échéance ;
  • délibérer sur toutes questions d'intérêt général inscrites à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire ;

 




III- Chaque membre dispose d'une voix. Le vote par correspondance ou par procuration donnée à tout autre membre présent est admis. En cas de vote par correspondance, le votant retourne au Président la convocation à l'assemblée générale, datée et signée, avec indication au pied de chaque résolution, des mots adoptée ou rejetée, étant entendu qu'à défaut d'une telle mention le membre est réputé s'être abstenu sur ladite résolution. Les listes de candidats, jointes à la convocation, pourront, le cas échéant, être utilisées comme bulletin de vote. Pour être valable, la liste choisie devra être retournée au Président, datée et signée par le votant, accompagnée de la convocation à l'assemblée générale. Tout membre votant par correspondance qui n'aura joint aucune liste à la convocation sera réputé s'être abstenu. Les membres souhaitant voter par procuration retournent le modèle de procuration joint à la convocation au membre de leur choix après l'avoir complété, daté et signé.

 


IV- Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du sixième au moins des membres de l'Association sur première convocation. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle au moins et elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les sujets à l'ordre du jour lors de la première convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, votant par correspondance et représentés.

 


Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président, sur décision du Conseil d'Administration ou de l'assemblée générale ordinaire, convoque l'assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 12 paragraphe I.
Pour délibérer valablement, l 'assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres de l'Association sauf autre condition de quorum fixée expressément par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, votant par correspondance et représentés selon les modalités prévues à l'article 12 paragraphe III.
Les modifications statutaires devront être déclarées dans les trois mois à la préfecture du lieu du siège par le Président ou par le membre du Bureau qu'il aura désigné à cet effet. La déclaration devra être accompagnée de deux exemplaires des statuts à jour et d'un extrait du procès verbal constatant l'adoption des dites modifications.
En outre, ces modifications devront être consignées sur un registre spécial coté et paraphé par le Président, qui sera conservé au siège de l'Association.

 


Article 14 : PROCES VERBAL
Toute délibération est constatée par un procès verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les nom et prénom du président de séance et du secrétaire qui l'assiste, les nom et prénom des membres présents, votant par correspondance ou représentés, un résumé des discussions, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat du vote.
Le procès-verbal est signé par le président de séance et par le secrétaire.
La feuille de présence, signée par chaque membre lors de l'entrée en séance, demeure annexée au procès-verbal.
Les procès-verbaux seront conservés au siège de l'Association où ils pourront être consultés par les membres de l'Association.


Article 15 : DISSOLUTION
La décision de dissolution est prise par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents, votant par correspondance ou représentés.
L'assemblée extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.